Cela dépend d'une seule chose : si votre assurance-accidents obligatoire couvre aussi les accidents de la vie privée, la suspendre dans la LAMal évite de payer deux fois le même risque. Si elle ne les couvre pas, la suspendre ouvre un trou de couverture. La réponse tient donc à votre situation d'emploi, pas à votre choix.
La condition légale, en une phrase
La LAMal permet de suspendre la couverture des accidents tant que l'assuré est entièrement couvert pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la LAA. Le mot qui décide est « entièrement » : être salarié ne suffit pas, encore faut-il que les accidents non professionnels — le week-end, le sport, la maison — soient couverts eux aussi.
Le seuil qui décide : huit heures chez un même employeur
L'ordonnance sur l'assurance-accidents assure les travailleurs à temps partiel contre les accidents non professionnels dès huit heures par semaine chez un employeur. En dessous, la couverture ne porte que sur les accidents professionnels, le trajet entre le domicile et le lieu de travail étant alors réputé accident professionnel.
Le décompte se fait « chez un employeur », selon les mots de l'ordonnance, et non en additionnant plusieurs emplois. À la lettre du texte, trois engagements de quatre heures par semaine chez trois employeurs différents ne franchissent donc le seuil chez aucun des trois. Les administrations fédérales ne publient pas de position explicite sur le cumul d'employeurs : si c'est votre situation, faites confirmer votre couverture par l'assureur-accidents concerné plutôt que de trancher vous-même.
Où vous situer
- Salarié à huit heures par semaine ou plus chez le même employeur : accidents professionnels et non professionnels couverts par la LAA. La condition de la suspension est remplie.
- Salarié en dessous du seuil : les accidents professionnels restent couverts, et le trajet entre le domicile et le travail est alors réputé accident professionnel ; ce sont les accidents non professionnels qui ne le sont pas. La couverture n'étant pas entière, l'OFSP considère que ces personnes ne remplissent pas la condition pour suspendre le risque accident auprès de leur assureur-maladie.
- Sans activité lucrative — enfants, personnes au foyer, étudiants, retraités : pas de couverture LAA, et l'OFSP renvoie explicitement ces personnes à l'assurance-maladie obligatoire pour le risque accident.
- Au chômage indemnisé : assuré à titre obligatoire auprès de la Suva, accidents non professionnels compris, aussi longtemps que les conditions de l'assurance-chômage sont remplies.
Le dernier cas mérite d'être souligné, parce qu'il est facile de se ranger par erreur parmi les personnes sans activité lucrative. Un demandeur d'emploi indemnisé n'en fait pas partie : sa couverture accident existe bien. Elle est financée en partie par une retenue sur l'indemnité — la loi plafonne cette retenue aux deux tiers de la prime — le reste étant à la charge de l'assurance-chômage ; aucune prime n'est prélevée pour les jours d'attente et les jours de suspension.
La loi fixe aussi la fin de cette couverture : elle cesse à la fin du 31e jour qui suit le dernier jour où la personne remplit les conditions de l'assurance-chômage ou perçoit une indemnité. C'est cette échéance-là — la fin du droit à l'indemnité, et non le début du chômage — qui doit faire reconsidérer une suspension.
Ce qu'il vaut la peine de vérifier avant de demander
- Le nombre d'heures hebdomadaires réellement convenues, employeur par employeur.
- Que les accidents non professionnels figurent bien dans la couverture souscrite par l'employeur : la retenue « AANP » sur la fiche de salaire en est l'indice le plus courant.
- Ce qui se passe si votre taux d'activité baisse ou si un engagement s'arrête. La loi prévoit que l'assurance de base reprend le risque dès que la couverture LAA cesse totalement ou en partie, mais votre assureur-maladie doit être au courant de votre situation.
En cas de doute, la réponse ne se devine pas. L'assureur-accidents de votre employeur peut confirmer l'étendue exacte de votre couverture, et c'est cette confirmation — plutôt qu'une règle générale lue quelque part — qui permet de décider.