L'assurance-accidents est l'une des protections les plus larges du système suisse, et l'une des moins connues de ceux qu'elle protège. Elle est régie par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, la LAA, et elle ne dépend pas d'un contrat que vous auriez choisi : elle découle de votre situation professionnelle.
Qui est assuré, et par qui
La LAA assure obligatoirement les travailleurs occupés en Suisse. Le cercle est plus large que les seuls salariés au sens courant : il comprend notamment les apprentis, les stagiaires, et les personnes au chômage qui remplissent les conditions de l'assurance-chômage.
Les indépendants et les membres de leur famille travaillant dans l'entreprise ne sont pas assurés obligatoirement. La loi leur ouvre en revanche la possibilité de s'assurer à titre facultatif — une démarche qui doit être entreprise, et qui ne se fait pas d'elle-même.
Les personnes sans activité lucrative ne sont pas couvertes par la LAA. Pour elles, le risque accident reste dans l'assurance-maladie de base.
Accident professionnel et accident non professionnel
La loi distingue trois risques : l'accident professionnel, l'accident non professionnel et la maladie professionnelle. L'accident professionnel est celui qui survient dans l'exécution de travaux ordonnés par l'employeur, ou pendant les interruptions de travail sur le lieu de travail. L'accident non professionnel est, pour l'essentiel, tout le reste : le week-end, le sport, la maison, les vacances.
Le seuil des huit heures
C'est le point pratique le plus important de cet article, et celui que beaucoup de personnes à temps partiel ignorent. L'ordonnance sur l'assurance-accidents prévoit que les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur au moins huit heures par semaine sont également assurés contre les accidents non professionnels.
Cette situation concerne beaucoup de monde : petits temps partiels, emplois d'appoint, activités saisonnières. L'OFSP indique que les personnes travaillant moins de huit heures par semaine ne sont pas assurées à titre obligatoire en vertu de la LAA pour les accidents non professionnels. Leurs accidents professionnels restent couverts, trajet compris ; c'est la vie privée qui ne l'est pas, et cette part relève alors de l'assurance-maladie de base.
Qui paie les primes
La répartition est fixée par la loi et non par l'usage : l'employeur prend en charge les primes de l'assurance des accidents professionnels et des maladies professionnelles, tandis que les primes de l'assurance des accidents non professionnels sont en principe à la charge du travailleur. Un accord plus favorable au travailleur reste possible.
C'est la raison pour laquelle une retenue « AANP » figure sur beaucoup de fiches de salaire suisses.
Quelles prestations existent
La LAA prévoit des prestations en nature et des prestations en espèces. Les premières couvrent le traitement médical. Les secondes remplacent un revenu ou compensent une atteinte durable.
- L'indemnité journalière, versée en cas d'incapacité de travail : elle s'élève à 80 % du gain assuré en cas d'incapacité totale, et commence le troisième jour qui suit celui de l'accident.
- La rente d'invalidité, lorsque l'accident laisse une invalidité durable : elle correspond à 80 % du gain assuré en cas d'invalidité totale, et est réduite proportionnellement en cas d'invalidité partielle.
- L'indemnité pour atteinte à l'intégrité, qui compense une atteinte durable et importante à l'intégrité physique ou psychique.
- L'allocation pour impotent, lorsque la personne a besoin de l'aide d'autrui pour les actes de la vie quotidienne.
- Les rentes de survivants, en cas de décès.
Pour les survivants, la loi fixe des taux : la rente est de 40 % du gain assuré pour le conjoint survivant, de 15 % pour un orphelin de père ou de mère, et de 25 % pour un orphelin de père et de mère. L'ensemble des rentes de survivants est plafonné à 70 % du gain assuré.
Comment cela s'articule avec l'assurance-maladie
La LAMal permet de suspendre la couverture du risque accident dans l'assurance de base tant que l'assuré est entièrement couvert pour ce risque, à titre obligatoire, en vertu de la LAA. L'assureur-maladie doit attirer par écrit l'attention de l'assuré sur cette possibilité au moment de l'affiliation.
Cette suspension suppose que la couverture LAA soit effectivement complète. L'OFSP met explicitement en garde : une personne travaillant moins de huit heures par semaine ne devrait pas suspendre le risque accident dans son assurance de base, puisque ses accidents non professionnels ne sont pas couverts par la LAA.
Ce qui dépend de la situation, et ce que cet article ne peut pas dire
Les taux ci-dessus sont ceux de la loi. Ce qu'ils représentent en francs dépend du gain assuré, du taux d'incapacité reconnu, de la date de l'événement et de l'appréciation médicale du cas. Aucune information générale ne permet de calculer ce qu'une personne recevra.
En cas d'invalidité ou de décès, d'autres régimes peuvent également intervenir, notamment l'assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle, et des règles de coordination s'appliquent entre eux. La LAA prévoit par exemple une rente complémentaire lorsqu'une rente de l'AVS ou de l'AI est également versée. Ces mécanismes sont techniques et dépendent du cas.