La rente AVS se calcule à partir de deux éléments : le revenu et le nombre d'années de cotisation. Le second est souvent négligé, alors qu'il pèse lourd. Une année sans cotisation réduit la rente, et cette réduction dure toute la vie. Or une lacune se découvre souvent trop tard pour être comblée.
Pourquoi une année manquante compte
La durée de cotisation est complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge. S'il en manque, la rente est partielle. Selon le mémento de l'AVS sur les rentes de vieillesse, une année de cotisation manquante entraîne en principe une réduction de la rente de vieillesse d'au moins 1/44.
L'effet se cumule. Deux années manquantes réduisent la rente d'au moins 2/44, soit environ 4,5 %, et cette réduction s'applique à chaque versement, pendant toute la retraite. Sur vingt ou vingt-cinq ans de rente, une lacune de quelques années représente donc une somme importante, sans commune mesure avec les cotisations qui auraient permis de l'éviter.
Les lacunes naissent de situations ordinaires : des études sans activité lucrative, un séjour à l'étranger, une période sans emploi ni indemnité, une interruption pour s'occuper d'enfants sans que les bonifications ne soient prises en compte. Elles ne se voient pas sur la fiche de salaire ; il faut aller les chercher dans son compte.
Qui doit cotiser, même sans travailler
Les personnes sans activité lucrative doivent elles aussi cotiser, à partir du 1er janvier de l'année qui suit leurs 20 ans. Les étudiants sans activité lucrative paient la cotisation minimale jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 25 ans. Selon l'Office fédéral des assurances sociales, la cotisation minimale à l'AVS, à l'AI et aux APG est de 530 francs par an.
Un exemple courant : une étudiante de 22 ans sans revenu doit s'annoncer à la caisse de compensation et payer au moins la cotisation minimale. Si elle ne le fait pas, l'année reste vide sur son compte. Elle pourra encore la rattraper pendant cinq ans ; au-delà, la lacune sera définitive, et la rente de toute sa retraite en portera la trace.
Vérifier son compte individuel
Chaque assuré a des comptes individuels, où sont portées les indications nécessaires au calcul de sa rente. Il a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui tient un compte pour lui un extrait des inscriptions ; l'extrait est remis gratuitement. S'il y constate une erreur, il peut en demander la rectification dans les trente jours qui suivent la remise de l'extrait.
Comme plusieurs caisses peuvent tenir un compte pour une même personne, au fil des employeurs et des cantons, il est utile de demander les extraits de toutes les caisses concernées. Le portail de l'AVS/AI propose un formulaire de demande d'extrait de compte.
L'extrait montre, pour chaque caisse, les inscriptions faites à son compte. Il suffit souvent de le parcourir année par année pour repérer une année vide ou un revenu manifestement trop bas ; c'est le moment de réagir, tant que la correction est encore possible.
Le délai de cinq ans
Rattraper une lacune a une limite stricte. Les cotisations qui n'ont pas été fixées par décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées, ni versées. Une année manquante vieille de plus de cinq ans ne peut donc plus être comblée en payant.
C'est la raison pratique de vérifier son compte tôt, et régulièrement : une lacune découverte à 60 ans porte souvent sur des années qui ne peuvent plus être rattrapées, alors qu'elle aurait pu l'être à 30 ans.
Ce qui peut encore combler une lacune
Deux mécanismes aident sans paiement. Les années de jeunesse, soit les périodes de cotisation accomplies entre 18 et 20 ans, peuvent être prises en compte pour combler des lacunes ultérieures. Et les années pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont accordées comptent comme années de cotisation.
Les bonifications pour tâches éducatives concernent les années durant lesquelles la personne était assurée à l'AVS et s'occupait d'enfants de moins de 16 ans. Elles ne se paient pas : elles sont prises en compte lors du calcul de la rente. Il est toutefois utile de vérifier, au moment de demander la rente, que ces années sont bien connues de la caisse, en particulier après un divorce ou un séjour à l'étranger.
- Demander un extrait de compte à chaque caisse de compensation concernée, puis le relire année par année.
- Signaler toute erreur dans les trente jours qui suivent la remise de l'extrait.
- Pour une année manquante de moins de cinq ans, s'adresser à la caisse de compensation pour savoir si elle peut encore être payée.
- En cas d'études, de séjour sans activité ou d'interruption, s'annoncer à la caisse de compensation de sa commune pour payer au moins la cotisation minimale.