Au chômage, la Suva assure automatiquement contre les accidents tant que le droit à l'indemnité existe, et jusqu'à 31 jours après sa fin. Ensuite, deux voies : prolonger cette couverture de six mois au plus par une assurance par convention, conclue et payée avant l'échéance, ou laisser les accidents revenir à l'assurance-maladie, qu'il faut alors prévenir.
Pendant l'emploi, l'employeur assure ses salariés contre les accidents, et l'assurance-maladie peut suspendre sa propre couverture accidents. Au chômage, ce montage change : une autre assurance prend le relais pour les accidents, et la maladie est indemnisée selon d'autres règles. Chaque transition a ses délais.
Ce guide ne traite pas de l'indemnité de chômage elle-même, de ses conditions ni de son montant : ce sont les règles de l'assurance-chômage, sur lesquelles renseignent la caisse de chômage et l'office régional de placement. Il porte sur ce qui arrive, pendant ce temps, aux assurances accident et maladie.
Les accidents : la Suva prend le relais
Une personne qui remplit les conditions pour toucher l'indemnité de chômage est assurée contre les accidents auprès de la Suva. La Suva le dit simplement : la personne est alors automatiquement assurée, sans démarche particulière. Une prime est prélevée : selon la Suva, elle s'élève à 3,70 % de l'indemnité de chômage, dont 2,47 % sont directement déduits de l'indemnité.
En cas d'accident, le Secrétariat d'État à l'économie précise que l'assurance-chômage continue de verser l'indemnité pendant trois jours, jour de l'accident compris, puis que la Suva verse des indemnités journalières. La loi sur l'assurance-accidents prévoit que ces indemnités sont versées même lorsque des délais d'attente ou des jours de suspension de l'assurance-chômage courent.
Quand cette couverture s'arrête
Pour les personnes au chômage, l'assurance-accidents cesse de produire ses effets à la fin du 31e jour qui suit le jour où elles remplissent pour la dernière fois les conditions du droit à l'indemnité, ou perçoivent pour la dernière fois une indemnité. La Suva ajoute que la couverture prend fin même si des mesures relatives au marché du travail sont encore en cours.
Un exemple permet de mesurer ce délai. Si une personne perçoit sa dernière indemnité de chômage le 31 mars, le premier des 31 jours est le 1er avril, et le 31e tombe le 1er mai : la couverture accidents de la Suva prend fin à la fin de ce jour-là. Sans assurance par convention, un accident survenu le 2 mai n'est plus couvert par la Suva : la loi prévoit qu'il l'est alors par l'assurance-maladie, avec sa franchise et sa quote-part.
Assurance par convention ou caisse-maladie : ce qui change
La loi oblige l'assureur-accidents à offrir une prolongation de six mois au plus, par une convention spéciale ; pour les personnes au chômage, c'est la Suva. Cette assurance doit être conclue et payée avant la fin de la couverture obligatoire, donc dans les 31 jours. Passé ce délai, la Suva indique qu'elle ne peut plus la proposer : il ne reste que la couverture accidents de l'assurance-maladie.
Les deux ne paient pas la même chose. L'assurance par convention prolonge la couverture de la LAA : selon la Suva, le traitement médical est pris en charge sans franchise ni quote-part, et des indemnités journalières ou des rentes peuvent être versées. Dans l'assurance-maladie, un accident est remboursé comme une maladie, avec la franchise choisie et la quote-part. L'assurance obligatoire des soins ne verse pas d'indemnités journalières : celles-ci relèvent d'une assurance facultative distincte. Pour une personne qui n'a plus de salaire, l'écart se fait surtout sentir quand un accident empêche de travailler longtemps.
La Suva fixe aussi le prix et la forme. Une prime mensuelle coûte 65 francs ; l'assurance se conclut pour un mois au moins, se prolonge de mois en mois jusqu'à six, et ne peut être ni résiliée ni remboursée. Pour rester couvert au-delà de six mois, la Suva conseille de faire inclure les accidents dans l'assurance-maladie.
Ce qui sépare les deux voies tient donc à la durée, six mois au plus d'un côté et sans limite de l'autre, et à l'étendue des prestations en cas d'arrêt de travail.
L'assurance-maladie doit être prévenue
La couverture accidents de l'assurance-maladie peut être suspendue tant que l'assuré est entièrement couvert par l'assurance-accidents obligatoire. Mais les accidents sont de nouveau couverts par l'assurance-maladie dès que cette couverture cesse, totalement ou en partie. Il faut donc que l'assurance-maladie le sache.
La loi règle cette information. L'employeur informe par écrit la personne qui quitte son emploi qu'elle doit le signaler à son assureur-maladie ; la même obligation incombe à l'assurance-chômage lorsque le droit à ses prestations expire sans nouvel emploi. L'assuré a ensuite un mois pour faire cette communication. S'il ne l'a pas faite, l'assureur-maladie peut exiger la part de prime correspondant à la couverture des accidents, avec des intérêts moratoires.
L'inverse vaut aussi au retour à l'emploi. Dès qu'un nouvel employeur assure la personne contre les accidents, la couverture de l'assurance-maladie peut de nouveau être suspendue, sur demande écrite de l'assuré et avec la preuve de la nouvelle couverture ; la suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois suivant, et l'assureur réduit alors la prime. Cette démarche n'est pas automatique : sans demande, la prime continue d'inclure la couverture accidents.
Tomber malade pendant le chômage
Une personne au chômage qui devient temporairement incapable de travailler, entièrement ou partiellement, pour cause de maladie, d'accident ou de grossesse, garde droit à la pleine indemnité si elle remplit les autres conditions. Ce droit persiste au plus jusqu'au 30e jour suivant le début de l'incapacité, et se limite à 44 indemnités journalières durant le délai-cadre.
Concrètement, une incapacité de travail qui dure deux semaines reste indemnisée par l'assurance-chômage comme si la personne était apte au placement. Une incapacité plus longue épuise en revanche ce droit après le 30e jour, et le total de 44 indemnités journalières vaut pour toutes les incapacités de la période, pas pour chacune d'elles.
Les indemnités journalières versées par une assurance-maladie ou accidents sont déduites de l'indemnité de chômage. Au-delà de ces 44 indemnités, c'est une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, si la personne en a une, qui peut prendre le relais ; sinon, le revenu n'est plus garanti par l'assurance-chômage.
Ce qu'il est utile de faire
- Dès l'inscription au chômage, conserver les documents qui attestent le droit à l'indemnité : ils prouvent aussi la couverture accidents auprès de la Suva.
- Dans les 31 jours qui suivent la fin du droit, choisir entre l'assurance par convention, à conclure et payer avant l'échéance, et la couverture accidents de l'assurance-maladie.
- À la fin du droit, ou en retrouvant un emploi, signaler le changement par écrit à son assurance-maladie pour que la couverture accidents y soit réactivée ou de nouveau suspendue.
- En cas de maladie longue, vérifier si une assurance d'indemnités journalières existe, individuelle ou reprise d'un contrat collectif d'employeur.