Velynt

Question · Santé

Une assurance complémentaire peut-elle refuser ma demande ?

Oui, et c'est la différence la plus importante avec l'assurance de base. Une complémentaire peut refuser, ou accepter en excluant certaines prestations ; après un refus, plusieurs voies restent ouvertes.

Publié le 07.09.2026 · Mis à jour le 27.10.2026 · Vérifié le 02.10.2026

Oui. Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire n'est soumise à aucune obligation d'admission : c'est l'assureur qui décide s'il vous accepte, et à quelles conditions. Un refus ne touche pas votre assurance de base, et il ne lie pas les autres assureurs, qui appliquent leurs propres critères.

Pourquoi une complémentaire peut-elle refuser ?

Parce qu'une complémentaire est un contrat privé, régi par la loi sur le contrat d'assurance et non par la LAMal. L'Office fédéral de la santé publique le formule sans détour : les assurances complémentaires relèvent de la LCA, et il n'existe pas d'obligation d'admission. La liberté joue dans les deux sens — vous n'êtes pas tenu de souscrire, l'assureur n'est pas tenu de signer.

Pour quels motifs une complémentaire refuse-t-elle ?

L'appréciation porte sur le risque. La loi oblige le candidat à déclarer les faits importants pour cette appréciation qui lui sont demandés — concrètement, les réponses au questionnaire remis avec la proposition. Elle tient pour importants les faits susceptibles d'influer sur la décision de conclure le contrat, ou de le conclure aux conditions prévues. Les motifs d'un refus se trouvent donc dans ce que ces réponses révèlent du risque — un antécédent, un traitement en cours —, lu à travers la politique de souscription propre à chaque assureur : ses critères ne sont fixés ni par la loi ni publiquement, et ils peuvent différer d'un assureur à l'autre pour un même dossier.

Au moins trois réponses sont possibles

  • L'acceptation : le contrat est conclu aux conditions proposées.
  • Le refus : la demande n'aboutit pas.
  • L'acceptation avec réserve : le contrat est conclu, mais certaines affections ou certaines prestations en sont exclues. C'est une acceptation partielle, et elle n'apparaît que dans les documents contractuels.

La troisième est celle qu'on lit le plus vite et qu'on comprend le plus tard : une police acceptée avec réserve peut couvrir tout, sauf précisément ce pour quoi vous l'aviez demandée. Ces trois issues sont les plus courantes, pas une liste fermée — une proposition peut aussi revenir modifiée sur d'autres points que la couverture.

Que faire après un refus ?

  • Votre assurance de base n'est pas en jeu : elle reste acquise, quel que soit le sort de la demande complémentaire.
  • Vous pouvez savoir ce que l'assureur a retenu. Si le courrier de refus ne donne pas de motif, la loi sur la protection des données vous permet de lui demander quelles données vous concernant il traite, dans quel but, et, si la décision a été prise de manière automatisée, sur quelle logique elle repose. Ces renseignements sont en principe gratuits.
  • Vous pouvez présenter la demande ailleurs. Un refus chez un assureur ne décide pas pour un autre ; le nouveau questionnaire se remplit avec la même exactitude, y compris s'il demande si une autre compagnie vous a déjà refusé.
  • Vous pouvez demander au même assureur s'il existe une autre voie : une couverture plus limitée, ou la même avec une réserve, qui exclut l'affection en cause plutôt que de fermer tout le contrat.

L'ordre des opérations compte plus que le produit

Obtenez l'acceptation écrite du nouvel assureur avant de résilier le contrat existant. Une résiliation envoyée avant cette confirmation peut vous laisser sans aucune couverture complémentaire si la demande est ensuite refusée, et il n'existe pas de mécanisme de rattrapage : personne n'est tenu de vous reprendre.

Et l'assurance de base ?

La règle y est inverse, et c'est la seule chose à retenir si vous n'en retenez qu'une. Un assureur actif là où vous habitez doit admettre toute personne tenue de s'assurer : pas de questionnaire de santé, pas de réserve, pas de refus fondé sur l'âge ou l'état de santé. La limite est géographique et non personnelle — un assureur qui n'opère pas dans votre région n'y vend simplement pas d'assurance de base, ce qui n'est pas un refus vous concernant.

Sources et références

Vous comparez vos assurances complémentaires ?

Ouvrir le comparateur

Ces informations sont générales et à but pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en assurance individuel. Les prestations réelles dépendent de votre contrat, de votre situation personnelle et des conditions en vigueur : vérifiez vos conditions contractuelles, ou adressez-vous à l'organisme compétent ou à un conseiller. Comment nous rédigeons nos contenus

Tous les guides