Oui. Contrairement à l'assurance de base, l'assurance complémentaire n'est soumise à aucune obligation d'admission : c'est l'assureur qui décide s'il vous accepte, et à quelles conditions.
Pourquoi l'assureur a ce droit
Parce qu'une complémentaire est un contrat privé, régi par la loi sur le contrat d'assurance et non par la LAMal. L'Office fédéral de la santé publique le formule sans détour : les assurances complémentaires relèvent de la LCA, et il n'existe pas d'obligation d'admission. La liberté joue dans les deux sens — vous n'êtes pas tenu de souscrire, l'assureur n'est pas tenu de signer.
Ce que l'assureur examine
L'appréciation porte sur le risque. La loi oblige le candidat à déclarer les faits importants pour cette appréciation qui lui sont demandés — concrètement, les réponses au questionnaire remis avec la proposition. Ce que chaque assureur en fait relève ensuite de sa propre politique de souscription : les critères ne sont fixés ni par la loi ni publiquement, et ils peuvent différer d'un assureur à l'autre pour un même dossier.
Au moins trois réponses sont possibles
- L'acceptation : le contrat est conclu aux conditions proposées.
- Le refus : la demande n'aboutit pas.
- L'acceptation avec réserve : le contrat est conclu, mais certaines affections ou certaines prestations en sont exclues. C'est une acceptation partielle, et elle n'apparaît que dans les documents contractuels.
La troisième est celle qu'on lit le plus vite et qu'on comprend le plus tard : une police acceptée avec réserve peut couvrir tout, sauf précisément ce pour quoi vous l'aviez demandée. Ces trois issues sont les plus courantes, pas une liste fermée — une proposition peut aussi revenir modifiée sur d'autres points que la couverture.
L'ordre des opérations compte plus que le produit
Obtenez l'acceptation écrite du nouvel assureur avant de résilier le contrat existant. Une résiliation envoyée avant cette confirmation peut vous laisser sans aucune couverture complémentaire si la demande est ensuite refusée, et il n'existe pas de mécanisme de rattrapage : personne n'est tenu de vous reprendre.
Et l'assurance de base ?
La règle y est inverse, et c'est la seule chose à retenir si vous n'en retenez qu'une. Un assureur actif là où vous habitez doit admettre toute personne tenue de s'assurer : pas de questionnaire de santé, pas de réserve, pas de refus fondé sur l'âge ou l'état de santé. La limite est géographique et non personnelle — un assureur qui n'opère pas dans votre région n'y vend simplement pas d'assurance de base, ce qui n'est pas un refus vous concernant.