L'assurance de base est obligatoire en Suisse, et elle ne se conclut pas automatiquement. C'est à la personne qui arrive, ou à son représentant légal, de choisir un assureur et de s'affilier. La loi laisse trois mois pour le faire, et prévoit des conséquences si le délai n'est pas tenu.
Qui doit s'assurer, et dans quel délai
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. L'Office fédéral de la santé publique précise que les parents disposent du même délai pour affilier leur nouveau-né. Ce délai ne s'allonge pas pendant les démarches d'installation : il court dès la prise de domicile, même si le logement, le permis ou le travail sont encore en cours d'organisation.
Les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de courte durée ou d'une autorisation de séjour valable au moins trois mois sont également tenus de s'assurer. Ceux dont l'autorisation de courte durée vaut moins de trois mois le sont aussi, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une couverture d'assurance équivalente pour les traitements en Suisse. Pour eux, le délai de trois mois court dès leur annonce au contrôle des habitants.
S'assurer à temps : une couverture rétroactive
Lorsque l'affiliation a lieu dans le délai, l'assurance déploie ses effets dès la prise de domicile, ou dès la date de l'annonce du séjour pour les personnes titulaires d'une autorisation. Les soins reçus pendant les premières semaines sont donc couverts, même si le contrat a été conclu plus tard, à condition de rester dans les trois mois.
Le choix de l'assureur est libre, et aucun assureur ne peut refuser une personne tenue de s'assurer. Les prestations de l'assurance de base sont les mêmes partout ; seules la prime, la franchise et le modèle diffèrent. Comparer les primes pour son canton avant de choisir est donc la décision la plus utile de ces trois mois.
Pour une personne qui travaille, une économie est souvent possible dès le départ. L'assurance de base couvre aussi les accidents, alors qu'un salarié est en général déjà assuré contre les accidents par son employeur. La couverture des accidents de l'assurance-maladie peut alors être suspendue, sur demande et avec la preuve de cette couverture ; l'assureur réduit la prime en conséquence. Les accidents sont de nouveau couverts par l'assurance-maladie dès que la couverture de l'employeur cesse, totalement ou en partie.
Ce que coûte un retard
En cas d'affiliation tardive, l'assurance ne déploie ses effets qu'à partir de l'affiliation : les soins reçus avant restent à la charge de la personne. Si le retard n'est pas excusable, un supplément de prime est dû. L'ordonnance le fixe entre 30 et 50 % de la prime, prélevé sur une durée égale au double du retard, mais au maximum pendant cinq ans. Aucun supplément n'est prélevé lorsque l'aide sociale paie les primes.
Les cantons veillent au respect de l'obligation. L'autorité cantonale affilie d'office toute personne tenue de s'assurer qui ne l'a pas fait à temps : l'assureur est alors choisi par le canton, et non par la personne.
Les dispenses possibles
L'ordonnance prévoit des exceptions, toujours sur requête. Peuvent notamment être dispensées : les personnes obligatoirement assurées contre la maladie en vertu du droit d'un autre État, lorsqu'elles bénéficient d'une couverture équivalente pour les traitements en Suisse ; les personnes qui séjournent en Suisse pour une formation ou un perfectionnement, comme les étudiants, les écoliers et les stagiaires, pour trois années au plus ; et les travailleurs détachés exemptés des cotisations AVS/AI en vertu d'une convention internationale.
Les personnes qui résident dans un État de l'Union européenne peuvent également être dispensées, dans la mesure où l'accord sur la libre circulation des personnes le permet, de même que certaines personnes sans activité lucrative titulaires d'une autorisation de séjour selon cet accord ou l'accord AELE, aux conditions fixées par l'ordonnance.
Une dispense peut aussi être accordée lorsque l'adhésion à l'assurance suisse entraînerait une nette dégradation de la protection d'assurance. Dans tous les cas, c'est l'autorité du canton de domicile qui décide, et la couverture étrangère doit être équivalente à ce qu'exige la loi suisse.
Les premières démarches, dans l'ordre
- S'annoncer au contrôle des habitants de sa commune : la date d'annonce fixe le début du délai pour les personnes titulaires d'une autorisation.
- En cas de couverture étrangère, vérifier sans attendre si une dispense est possible, et déposer la demande dans le délai cantonal.
- Sinon, comparer les primes pour son canton, sa franchise et son modèle, et s'affilier dans les trois mois.
- Assurer chaque enfant, y compris un enfant né en Suisse, dans les trois mois qui suivent la naissance.
- Conserver l'attestation d'annonce au contrôle des habitants et la confirmation d'affiliation : ces deux dates prouvent que le délai a été respecté.
L'assurance complémentaire, elle, n'a rien d'obligatoire et n'est soumise à aucun délai : elle peut être conclue plus tard, avec ses propres conditions et son questionnaire de santé.