Partir s'établir à l'étranger est une décision de vie, mais aussi une série de démarches d'assurance. Chacune a ses règles, et deux d'entre elles ont des délais qu'on ne rattrape pas : l'adhésion à l'AVS facultative, et la recherche d'un avoir de prévoyance oublié devient plus difficile avec le temps.
L'assurance de base prend fin au départ
L'obligation de s'assurer est liée au domicile en Suisse. La couverture prend fin lorsque l'assuré cesse d'être soumis à cette obligation. L'Office fédéral de la santé publique le formule ainsi : en cas de transfert de domicile à l'étranger, l'assurance obligatoire des soins prend fin au moment du départ de Suisse.
Pour les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation, l'assurance prend fin à la date de départ annoncée au contrôle des habitants, et dans tous les cas le jour du départ effectif. Annoncer son départ à la commune et à son assureur fixe donc la date de fin, et évite de payer des primes au-delà.
Le retour en Suisse suit la règle générale : une personne qui reprend domicile en Suisse doit s'assurer dans les trois mois. Si elle le fait dans ce délai, l'assurance déploie ses effets dès le retour ; sinon, seulement dès l'affiliation, avec un éventuel supplément de prime. L'ancienne assurance n'est pas rétablie automatiquement.
Les exceptions : rentiers, frontaliers, travailleurs détachés
L'Office fédéral de la santé publique précise que quelques exceptions existent pour certains groupes de personnes, notamment les rentiers, les frontaliers et les travailleurs détachés, en vertu de l'accord sur la libre circulation avec l'Union européenne et de la convention AELE. Les bénéficiaires d'une rente suisse domiciliés dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni doivent ainsi, en règle générale, s'assurer en Suisse.
En dehors de l'UE, de l'AELE et du Royaume-Uni, certains assureurs peuvent proposer de maintenir les rapports d'assurance sur une base contractuelle. Il ne s'agit alors plus de l'assurance obligatoire, mais d'un contrat dont les conditions sont fixées par l'assureur. Les assurances complémentaires, elles, suivent leurs propres conditions et doivent être résiliées ou adaptées séparément.
L'AVS facultative : un délai d'un an
Les ressortissants suisses et ceux d'un État de l'UE ou de l'AELE qui s'établissent dans un État hors de l'UE et de l'AELE peuvent adhérer à l'AVS facultative s'ils ont été assurés de manière ininterrompue pendant au moins cinq ans avant de sortir de l'assurance obligatoire. Pour un départ vers un État de l'UE ou de l'AELE, cette adhésion n'est pas prévue.
Le délai est strict. Selon le mémento de l'AVS sur l'assurance facultative, la demande doit être déposée dans un délai d'une année à compter de la sortie de l'assurance obligatoire ; passé ce délai, l'adhésion n'est plus possible. Une année sans cotisation réduit la rente future, comme l'explique notre guide sur les lacunes AVS.
Un exemple : une personne de nationalité suisse qui a vécu et travaillé dix ans en Suisse s'installe au Canada. Elle remplit la condition des cinq années ininterrompues, et peut adhérer à l'AVS facultative à condition de déposer sa demande dans l'année qui suit sa sortie de l'assurance obligatoire. Si elle s'installe en France, en revanche, cette adhésion n'est pas prévue, et ce sont les règles de coordination avec l'Union européenne qui s'appliquent.
Le deuxième pilier : versement en espèces, avec des limites
L'assuré peut exiger le paiement en espèces de sa prestation de sortie lorsqu'il quitte définitivement la Suisse. Une personne mariée ou liée par un partenariat enregistré a besoin du consentement écrit de son conjoint ou partenaire. Mais la loi pose une limite importante : la part obligatoire de l'avoir ne peut pas être versée en espèces si la personne reste obligatoirement assurée contre la vieillesse, le décès et l'invalidité dans un État de l'Union européenne.
Le fonds de garantie LPP précise que cette restriction ne s'applique qu'à la partie obligatoire de la prévoyance : la part surobligatoire peut être versée. Le fonds tient aussi la Centrale du 2e pilier, à laquelle on peut adresser une demande écrite pour retrouver des avoirs oubliés auprès d'anciennes institutions de prévoyance.
En pratique, si une personne qui s'établit dans un État de l'Union européenne y reste obligatoirement assurée contre la vieillesse, le décès et l'invalidité, seule la part surobligatoire de son avoir peut lui être versée en espèces au moment du départ. Mieux vaut le savoir avant de planifier un projet qui compterait sur la totalité de l'avoir.
Avant de partir
- Annoncer son départ au contrôle des habitants et à son assureur-maladie, avec la date de départ effective.
- Demander un extrait de compte AVS avant de partir, pour vérifier qu'il ne manque aucune année pendant la période passée en Suisse.
- Vérifier si l'on fait partie des exceptions : rentier, frontalier ou travailleur détaché dans l'UE, l'AELE ou au Royaume-Uni.
- Pour un départ hors de l'UE et de l'AELE, décider de l'AVS facultative dans l'année qui suit la sortie de l'assurance obligatoire.
- Faire le point sur ses avoirs de libre passage, et interroger la Centrale du 2e pilier en cas de doute sur un ancien employeur.
- Conserver les attestations de libre passage de chaque ancien employeur : elles permettent de retrouver un avoir des années plus tard.