En assurance de base, changer d'assureur est un droit, pas une faveur. Il s'exerce dans un délai, et il se perd le jour où ce délai passe.
Le délai ordinaire : trois mois, pour la fin d'un semestre
La loi permet de changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois. Concrètement, la résiliation doit être entre les mains de l'assureur au plus tard le 30 novembre pour un changement au 31 décembre.
Ce qui compte est la réception, pas la date de la poste. Un envoi recommandé, posté avec quelques jours d'avance, est la seule manière d'en avoir la preuve.
La lettre elle-même n'a pas besoin d'être longue, mais elle doit être sans ambiguïté : vos nom, prénom et date de naissance, votre numéro d'assuré, la date à laquelle la résiliation doit prendre effet, et la liste des personnes concernées lorsque le contrat couvre toute la famille. Résilier pour soi seul en croyant résilier pour tout le ménage est l'erreur la plus courante, et elle ne se répare pas après le 30 novembre.
Quand la prime change, un second droit s'ouvre
L'assureur doit annoncer à chaque assuré les nouvelles primes approuvées par l'Office fédéral de la santé publique au moins deux mois à l'avance. À la communication de cette nouvelle prime, l'assuré peut changer d'assureur pour la fin du mois qui précède le début de sa validité, moyennant un préavis d'un mois.
C'est ce droit-là qui fait de l'automne la saison des changements : la lettre annonçant la prime de l'année suivante arrive, et le délai d'un mois court à partir de là. Au moment où ces lignes sont écrites, les primes de l'année prochaine ne sont pas encore publiées ; c'est la lettre de votre assureur qui donnera le signal.
Ce qui peut bloquer le changement
Les arriérés, d'abord. Un assuré en retard de paiement ne peut pas changer d'assureur tant que ses arriérés de primes, de participations aux coûts, d'intérêts moratoires et de frais de poursuite ne sont pas payés intégralement. Le solde se règle avant la résiliation, pas après.
La continuité, ensuite. L'affiliation auprès de l'ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance. Un trou de couverture est donc juridiquement impossible — et si l'ancien assureur retarde le départ sans raison, la loi le rend responsable du dommage qui en résulte.
Aucun assureur ne peut vous refuser
C'est la différence la plus importante avec une complémentaire, et elle tient en une phrase de l'OFSP : les assureurs doivent, dans les limites de leur rayon d'activité, accepter toute personne tenue de s'assurer. Pas de questionnaire de santé, pas de réserve, pas de refus ; le prix seul varie d'un assureur à l'autre.
Une assurance complémentaire relève au contraire de la LCA : l'assureur peut y poser des questions de santé, assortir le contrat d'une réserve ou refuser la demande. Résilier sa complémentaire avant d'avoir la confirmation écrite d'un nouveau contrat est, pour cette raison, un pari ; le changement d'assurance de base n'en est pas un.
Arrivée en Suisse, naissance : un autre délai
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance. L'affiliation faite dans ce délai déploie ses effets dès la naissance ou la prise de domicile : la couverture est donc rétroactive, les soins de l'intervalle sont pris en charge.
Passé ce délai, l'assurance ne produit ses effets qu'au moment de l'affiliation, et un supplément de prime peut s'ajouter lorsque le retard n'est pas excusable. C'est l'un des rares endroits du système où attendre coûte directement de l'argent.
La marche à suivre, dans l'ordre
- Comparer les primes pour votre commune, votre âge, votre franchise et votre modèle actuels : l'OFSP publie l'outil officiel.
- Choisir d'abord le nouvel assureur, et déposer la demande avant de résilier.
- Envoyer la résiliation par recommandé, de sorte qu'elle arrive avant le 30 novembre.
- Vérifier le solde : des arriérés non réglés annulent le changement.
- Ne pas toucher à la complémentaire dans le même mouvement : ses délais et ses conditions sont différents.
Ces règles sont fédérales. Elles ne dépendent ni de votre canton, ni de votre assureur, ni de votre état de santé.